Informations légales

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Mentions légales

Éditeur du site

Bernds production
Nom/Prénom : Bernard Sacha
Adresse : 12 B RUE Pasteur 59350 Saint-André-lez-Lille FRANCE
Email : Cosamarbre@gmail.com
SIREN : 920535457
Code APE/NAF : 47.91B
Date d’immatriculation au RNE : 29/04/2026
Forme Juridique : Entrepreneur individuel
Département de l’entreprise : 59 - Nord

Directeur de la publication

Sacha Bernard

Hébergeur

[Nom de l'hébergeur — ex : Vercel, OVH, Netlify…]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site web : [À COMPLÉTER]

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu éditorial et visuel propre au site Bernds production (notamment les textes, l'architecture du site, le design graphique, le logotype, ainsi que les photographies de mise en scène et d'ambiance réalisées pour le site) est protégé par le droit d'auteur (Code de la Propriété Intellectuelle, lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985) et reste la propriété de Bernds production ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle de ces éléments spécifiques, sans l'accord préalable et écrit de Bernds production, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les visuels des produits commercialisés sur le site sont utilisés à des fins d'illustration et de vente conformément aux droits de distribution applicables.

Responsabilité

Bernds production met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et exactes sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, d'une indisponibilité du site ou de l'utilisation qui en serait faite par un tiers.

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Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre Bernds production (ci-après « le vendeur ») et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le site bernds-production (ci-après « l'acheteur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des affiches artistiques imprimées sur PVC souple mat (enroulable), format 40×60 cm. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page correspondante de la boutique.

Bernds production s'efforce de présenter au mieux les couleurs et rendus des œuvres, mais ne peut garantir une correspondance parfaite entre l'affichage écran et le rendu imprimé, en raison des variations de calibrage des écrans.

Article 3 — Prix

Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande et ajoutés au total. Bernds production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

L'acheteur valide sa commande en complétant les étapes suivantes :

• Sélection des articles et ajout au panier
• Choix du mode de livraison
• Saisie des informations de livraison
• Validation et paiement sécurisé

La confirmation de la commande est envoyée par email à l'adresse fournie par l'acheteur. Bernds production se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de paiement, d'erreur de prix ou de stock épuisé.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express). Les données bancaires de l'acheteur sont chiffrées et ne transitent pas par les serveurs de Bernds production.

La commande est validée dès confirmation du paiement par Stripe.

Article 6 — Livraison

Les modes de livraison proposés sont :

• Chronopost Express — livraison sous 24h en France métropolitaine (7,90 €)
• Colissimo — livraison en 2 à 3 jours ouvrés (5,90 €)
• Mondial Relay — livraison en point relais sous 3 à 5 jours (3,90 €)

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en cas d'événements exceptionnels (grèves, intempéries, etc.). Bernds production ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 7 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété et des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision à l'adresse email de Bernds production avant l'expiration de ce délai. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres personnalisées ou aux produits clairement désignés comme tels sur la fiche produit.

Article 9 — Garanties légales

L'acheteur bénéficie des garanties légales suivantes, conformément au Code de la consommation :

• Garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants) — 2 ans à compter de la livraison
• Garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

Article 10 — Litiges

En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter Bernds production en priorité pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir à la médiation de la consommation (conformément à la directive européenne 2013/11/UE et aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation) via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.

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Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Bernds production — Sacha Bernard, 12 B RUE Pasteur 59350 Saint-André-lez-Lille, Cosamarbre@gmail.com
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

Lors d'une commande, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Adresse postale de livraison
• Données de navigation (cookies techniques)

Données de paiement : Les informations de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe (prestataire certifié PCI-DSS). Bernds production ne stocke aucune donnée bancaire.

Finalités du traitement

• Traitement et expédition des commandes
• Envoi de la confirmation de commande et du reçu
• Gestion des retours et réclamations
• Obligations comptables et fiscales légales

Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat de vente (art. 6.1.b du RGPD) et sur le respect des obligations légales (art. 6.1.c du RGPD).

Durée de conservation

• Données de commande : 5 ans (obligations comptables)
• Données clients (hors commande) : 3 ans à compter du dernier contact

Destinataires des données

Les données sont partagées uniquement avec les prestataires indispensables à l'exécution de la commande : transporteurs (Chronopost, La Poste/Colissimo, Mondial Relay) et prestataire de paiement (Stripe). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors UE

Stripe (Stripe, Inc., San Francisco, USA) est certifié Privacy Shield / Standard Contractual Clauses, conformément à l'article 46 du RGPD.

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires (panier, session), exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL. Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers n'est déposé.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : Cosamarbre@gmail.com. En cas de réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

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Politique de retours & remboursements

Délai de rétractation

Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans motif et sans pénalité (article L.221-18 du Code de la consommation).

Procédure de retour

• Contactez-nous par email à Cosamarbre@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et votre souhait de retour
• Nous vous confirmons la prise en charge et vous communiquons l'adresse de retour
• Retournez le produit dans son emballage d'origine, non utilisé, dans les 14 jours suivant votre notification
• Les frais de retour sont à votre charge

Remboursement

Le remboursement du prix du produit (hors frais de livraison aller) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (carte bancaire via Stripe).

Produits défectueux ou endommagés

Si vous recevez un produit endommagé lors du transport, photographiez-le immédiatement et contactez-nous sous 48 heures à Cosamarbre@gmail.com. Nous vous enverrons un remplacement sans frais supplémentaires ou vous rembourserons intégralement.

Produits non éligibles au retour

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Œuvres personnalisées ou réalisées sur mesure
• Produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène

Contact

Pour toute question relative à un retour : Cosamarbre@gmail.com