Informations légales

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Mentions légales

Éditeur du site

Bernds production
Nom/Prénom : Bernard Sacha
Adresse : 12 B RUE Pasteur 59350 Saint-André-lez-Lille FRANCE
Email : Cosamarbre@gmail.com
SIREN : 920535457
Code APE/NAF : 47.91B
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Date d’immatriculation au RNE : 29/04/2026
Forme Juridique : Entrepreneur individuel
Département de l’entreprise : 59 - Nord

Directeur de la publication

Sacha Bernard

Hébergeur

Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : https://www.cloudflare.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu éditorial et visuel propre au site Bernds production (notamment les textes, l'architecture du site, le design graphique, le logotype, ainsi que les photographies de mise en scène et d'ambiance réalisées pour le site) est protégé par le droit d'auteur (Code de la Propriété Intellectuelle, lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985) et reste la propriété de Bernds production ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle de ces éléments spécifiques, sans l'accord préalable et écrit de Bernds production, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les visuels des produits commercialisés sur le site sont utilisés à des fins d'illustration et de vente conformément aux droits de distribution applicables.

Responsabilité

Bernds production met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et exactes sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, d'une indisponibilité du site ou de l'utilisation qui en serait faite par un tiers.

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Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre Bernds production (ci-après « le vendeur ») et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le site bernds-production (ci-après « l'acheteur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des affiches artistiques imprimées sur PVC souple mat (enroulable), format 40×60 cm. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page correspondante de la boutique.

Bernds production s'efforce de présenter au mieux les couleurs et rendus des œuvres, mais ne peut garantir une correspondance parfaite entre l'affichage écran et le rendu imprimé, en raison des variations de calibrage des écrans.

Article 3 — Prix

Les prix indiqués sont en euros (€) et sont des prix nets : Bernds production bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est donc facturée ni ajoutée. La livraison en France métropolitaine est offerte : aucun frais de livraison n'est ajouté au total. Bernds production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

L'acheteur valide sa commande en complétant les étapes suivantes :

• Sélection des articles et ajout au panier
• Choix du mode de livraison
• Saisie des informations de livraison
• Validation et paiement sécurisé

La confirmation de la commande est envoyée par email à l'adresse fournie par l'acheteur. Bernds production se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de paiement, d'erreur de prix ou de stock épuisé.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express). Les données bancaires de l'acheteur sont chiffrées et ne transitent pas par les serveurs de Bernds production.

La commande est validée dès confirmation du paiement par Stripe. Un bon cadeau Bernds production peut régler tout ou partie de la commande (article 8 bis) ; si son solde couvre la totalité, la commande est validée sans paiement par carte.

Article 6 — Livraison

Les modes de livraison proposés sont :

• Mondial Relay — livraison en point relais (offerte)

Les œuvres en stock sont expédiées sous 2 jours ouvrés après la commande ; une fois remise à Mondial Relay, la commande est livrée en point relais en 3 à 5 jours ouvrés, soit 5 à 7 jours ouvrés au total. L'acheteur est prévenu dès que son colis est disponible. Pour une commande comprenant une œuvre en précommande, le délai est précisé à l'article 6 bis.

Bernds production est responsable de plein droit de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsqu'elle est confiée au transporteur (article L.221-15 du Code de la consommation). Si la commande n'est pas livrée dans le délai annoncé, l'acheteur peut, après avoir demandé la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, annuler sa commande et être remboursé dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 6 bis — Précommande

Une œuvre dont le stock est épuisé peut rester proposée à la vente en précommande : elle est alors réimprimée pour l'acheteur. La mention « Précommande » et le délai d'expédition — 15 jours à 3 semaines à compter de la commande — sont indiqués sur la fiche de l'œuvre, dans le panier et avant le paiement, qui est débité à la commande. Bernds production s'engage sur ce délai : l'œuvre est expédiée au plus tard 3 semaines après la commande.

Une commande comprenant au moins une œuvre en précommande est expédiée en un seul envoi, lorsque toutes les œuvres sont prêtes ; le délai de livraison de 3 à 5 jours ouvrés court à compter de cette expédition. Si le délai annoncé ne peut être tenu, l'acheteur en est informé par e-mail et peut annuler sa commande : il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours, conformément au Code de la consommation. Il en va de même si une œuvre précommandée ne peut finalement pas être réimprimée.

La précommande ouvre droit à la rétractation comme toute commande (article 8) : l'acheteur peut l'exercer dès la commande, sans attendre la livraison, et jusqu'à 14 jours après la réception du colis. S'il se rétracte avant l'expédition, il est remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant sa demande ; après la livraison, il retourne l'œuvre et est remboursé dans les conditions de l'article 8.

Article 7 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété intervient dès la remise du colis au transporteur. Les risques de perte ou d'endommagement des produits ne sont transférés à l'acheteur qu'au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Bernds production, prend physiquement possession du colis, conformément au Code de la consommation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il peut aussi l'exercer avant la réception, dès la commande.

Pour exercer ce droit, l'acheteur utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne « Renoncer au contrat ici », accessible gratuitement, sans compte, depuis le bas de chaque page du site, l'e-mail de confirmation de commande et l'espace client : il indique son numéro de commande et l'adresse e-mail de la commande (le lien de l'e-mail de confirmation et l'espace client l'identifient directement), vérifie sa déclaration (nom, œuvres concernées) et la confirme avec le bouton « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception reprenant le contenu de la déclaration, sa date et son heure lui est aussitôt envoyé par e-mail. L'acheteur peut aussi adresser, avant l'expiration du délai, toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté : par e-mail à Cosamarbre@gmail.com avec son numéro de commande, ou au moyen du formulaire ci-dessous ; Bernds production en accuse réception par e-mail.

Le produit est renvoyé au plus tard 14 jours après la communication de cette décision, à l'adresse indiquée par Bernds production ; les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Bernds production rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (la part réglée par bon cadeau est recréditée sur le bon). Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres personnalisées ou aux produits clairement désignés comme tels sur la fiche produit.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :

• À l'attention de Bernds production, 12 B rue Pasteur, 59350 Saint-André-lez-Lille, Cosamarbre@gmail.com :
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le / reçu le (rayez la mention inutile) :
• Numéro de commande :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

Article 8 bis — Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont vendus sur la page Bon cadeau du site, pour un montant de 10 à 300 €. La carte (fichier PDF portant un code personnel) est envoyée par e-mail à l'acheteur, qui la remet au bénéficiaire ; une confirmation d'achat lui est envoyée séparément.

Le bon est valable un an à compter de l'achat (jusqu'à la date inscrite sur la carte), sur l'ensemble des œuvres du site, en une ou plusieurs fois : le solde non utilisé reste disponible jusqu'à cette date, après quoi il est perdu. Si le montant d'une commande dépasse le solde, la différence est réglée par carte bancaire. Le bon est cumulable avec la remise de 15 % dès 3 œuvres ; il ne peut pas servir à acheter un autre bon cadeau. Hors exercice du droit de rétractation, il n'est ni remboursable ni échangeable contre des espèces.

Le code doit être conservé comme un moyen de paiement : Bernds production n'est pas responsable de son utilisation par un tiers avant le signalement de sa perte. Sur demande accompagnée du numéro de commande, la carte peut être renvoyée ou son code remplacé (l'ancien code est alors désactivé, le solde est conservé).

L'acheteur d'un bon cadeau dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'achat, tant que le bon n'a pas été utilisé : il utilise la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » (ou écrit à l'adresse e-mail de Bernds production avec son numéro de commande) ; le bon est désactivé dès la déclaration et l'acheteur est remboursé sous 14 jours par le moyen de paiement utilisé.

Article 9 — Garanties légales

L'acheteur bénéficie des garanties légales suivantes, conformément au Code de la consommation :

• Garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants) — 2 ans à compter de la livraison
• Garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

Avis clients

Les avis affichés sur le site proviennent des évaluations laissées par des acheteurs sur la plateforme Vinted à la suite de ventes réalisées par Bernds production (profil berndss, où l'ensemble des évaluations peut être consulté). Une sélection d'avis est affichée, reproduits tels quels, sans modification et sans contrepartie ; la note moyenne indiquée correspond à l'ensemble des évaluations reçues sur cette plateforme. Ils ne font pas l'objet d'une vérification supplémentaire par Bernds production au-delà de celle opérée par la plateforme d'origine.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter Bernds production en priorité pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.

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Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Bernds production — Sacha Bernard, 12 B RUE Pasteur 59350 Saint-André-lez-Lille, Cosamarbre@gmail.com
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

Lors d'une commande, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Adresse postale de livraison ou point relais choisi
• Numéro de téléphone, facultatif : transmis pour l'avis de disponibilité du colis par SMS (Mondial Relay)
• Bon cadeau : prénom du bénéficiaire, nom de l'offrant et message saisis par l'acheteur (imprimés sur la carte)
• Données de navigation (cookies techniques)

Espace client (facultatif) : adresse e-mail, et seulement si vous les renseignez : prénom, nom, téléphone, point relais préféré, liste de vos coups de cœur ; la date de votre dernière visite de la boutique en étant connecté est aussi notée. Le compte est attaché à votre adresse e-mail : il réunit les commandes, bons cadeaux et alertes passés avec cette adresse, y compris avant sa création. La connexion se fait par un lien envoyé par e-mail (valable 15 minutes, usage unique ; ouvert sur un autre appareil que celui de la demande, une confirmation vous est demandée) ; ni le lien ni la session ne sont enregistrés en clair. Le compte est supprimé à votre demande (bouton « Supprimer mon compte ») ou après 3 ans sans connexion ; vos commandes restent conservées pour la comptabilité. Vous pouvez télécharger toutes vos données depuis l'espace client (« Télécharger mes données »). Newsletter : adresse e-mail, page d'inscription et dates d'inscription et de confirmation. Inscription confirmée par un lien envoyé par e-mail (demande non confirmée supprimée après 72 heures) ; désinscription en un clic dans chaque envoi ou depuis l'espace client, l'adresse est alors effacée. Rétractation en ligne : contenu de votre déclaration (numéro de commande, nom, adresse e-mail pour l'accusé de réception, œuvres concernées, précisions éventuelles, date et heure), conservé avec la commande.

Paiement non finalisé : les coordonnées saisies sont conservées 7 jours au plus, puis supprimées automatiquement. Bons cadeaux : la personnalisation (prénoms, message) est effacée un an après la fin de validité du bon ; le montant et les utilisations sont conservés avec les commandes. Le code du bon n'est jamais enregistré en clair. Alertes « retour en stock » : adresse e-mail et œuvre concernée, enregistrées uniquement après confirmation par un lien envoyé par e-mail (demande non confirmée supprimée après 72 heures), puis supprimées dès l'envoi de l'alerte et au plus tard après 6 mois.

Données de paiement : Les informations de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe (prestataire certifié PCI-DSS). Bernds production ne stocke aucune donnée bancaire.

Finalités du traitement

• Traitement et expédition des commandes
• Envoi de la confirmation de commande et du reçu
• Gestion des retours et réclamations
• Obligations comptables et fiscales légales
• Alertes « retour en stock » demandées par vous
• Espace client : suivi de vos commandes, bons cadeaux achetés, coups de cœur, coordonnées pré-remplies au paiement
• Statistiques internes de l'espace client (comptes actifs, œuvres en coups de cœur, paiements commencés sans suite), consultées par Bernds production seulement, sans publicité ciblée ni décision automatisée
• Newsletter : nouvelles œuvres, retours en stock et coulisses de l'atelier, si vous vous y êtes inscrit
• Réception et traitement des déclarations de rétractation
• Sécurité du site et prévention des abus (limitation du nombre de tentatives de paiement, de connexion et de demandes d'alerte)

Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat de vente (art. 6.1.b du RGPD) et sur le respect des obligations légales (art. 6.1.c du RGPD). Les alertes « retour en stock » et la newsletter reposent sur votre consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment (lien de désinscription, espace client ou simple demande). L'espace client repose sur votre demande de création du compte (art. 6.1.b) ; ses statistiques internes, sur notre intérêt légitime à comprendre l'usage du site (art. 6.1.f), auquel vous pouvez vous opposer par simple demande ou en supprimant votre compte ; la réception des rétractations, sur nos obligations légales (art. 6.1.c). La prévention des abus repose sur notre intérêt légitime à sécuriser le site (art. 6.1.f) : elle utilise une empreinte pseudonymisée de l'adresse IP (l'adresse elle-même n'est pas enregistrée), conservée 7 jours au plus.

Durée de conservation

• Données de commande : 5 ans (obligations comptables)
• Données clients (hors commande) : 3 ans à compter du dernier contact
• Espace client : jusqu'à sa suppression, au plus 3 ans après la dernière connexion ; session de connexion : 30 jours
• Newsletter : jusqu'à la désinscription
• Déclarations de rétractation : comme les commandes

Destinataires des données

Les données sont partagées uniquement avec les prestataires indispensables à l'exécution de la commande, agissant en qualité de sous-traitants : transporteur (Mondial Relay), prestataire de paiement (Stripe), hébergement et stockage du site (Cloudflare) et envoi des e-mails de confirmation (Resend). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors UE

Certains prestataires (Stripe, Cloudflare, Resend) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD).

Cookies

Le site utilise des traceurs techniques strictement nécessaires (contenu du panier conservé dans votre navigateur, coordonnées et point relais saisis conservés dans l'onglet le temps de finaliser le paiement puis effacés, session d'administration, cookie de session bp_compte de l'espace client posé seulement quand vous vous connectez (30 jours), cookie bp_lien posé quand vous demandez un lien de connexion, pour reconnaître le navigateur qui l'a demandé (15 minutes), coups de cœur gardés dans votre navigateur, mémorisation de votre choix sur les cookies), exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL. Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers n'est déposé.

Mesure de nos publications (soumise à votre accord). Lorsque vous arrivez depuis l'une de nos publications Instagram ou Facebook, l'adresse contient le code de cette publication (ex. « P20261012-01 »). L'arrivée est comptée sans cookie. Si vous l'acceptez dans le bandeau, un cookie bp_post d'une durée de 7 jours conserve ce code et le réseau d'origine, afin de compter les fiches produit consultées, les ajouts au panier et les débuts de paiement liés à cette publication. Chaque événement est enregistré avec la date, le code de la publication, le réseau, le type d'événement et, le cas échéant, l'œuvre concernée : ni adresse IP, ni identifiant de visiteur, ni donnée personnelle. Ce traitement repose sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Ces données sont conservées 13 mois. Vous pouvez refuser ou retirer votre accord à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page (le cookie est alors supprimé) ; votre choix est redemandé après 6 mois.

Une mesure d'audience anonyme est réalisée sans cookie ni identifiant : seuls la page consultée, le site d'origine (ex. « tiktok.com ») et le type d'appareil (mobile / ordinateur) sont enregistrés, sans adresse IP, et conservés 120 jours.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : Cosamarbre@gmail.com. En cas de réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

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Politique de retours & remboursements

Délai de rétractation

Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans motif et sans pénalité (article L.221-18 du Code de la consommation). Vous pouvez aussi l'exercer avant la réception, dès la commande (précommande comprise).

Procédure de retour

• Contactez-nous par email à Cosamarbre@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et votre souhait de retour
• Nous vous confirmons la prise en charge et vous communiquons l'adresse de retour
• Retournez le produit, complet et bien protégé, dans les 14 jours suivant votre notification
• Les frais de retour sont à votre charge

Remboursement

Le remboursement de la totalité des sommes versées intervient au plus tard 14 jours après votre demande de rétractation, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (carte bancaire via Stripe ; la part réglée par bon cadeau est recréditée sur le bon). Il peut être différé jusqu'à la réception du produit retourné ou jusqu'à la preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Produits défectueux ou endommagés

Si vous recevez un produit endommagé lors du transport, photographiez-le immédiatement et contactez-nous sous 48 heures à Cosamarbre@gmail.com. Nous vous enverrons un remplacement sans frais supplémentaires ou vous rembourserons intégralement.

Produits non éligibles au retour

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Œuvres personnalisées ou réalisées sur mesure
• Produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène

Contact

Pour toute question relative à un retour : Cosamarbre@gmail.com